19 avril 2024

Divers

Loi MONTAGNE

A partir du 1er novembre, des équipements hiver seront obligatoires dans 48 départements.

La Loi Montagne, c’est quoi, c’est quand ?

Du 1er Novembre au 31 Mars de l’année suivante, les véhicules : VL/SUV, camionnettes, camping-cars, bus et poids-lourds devront obligatoirement être équipés de « dispositifs inamovibles ou amovibles antidérapants » c’est-à-dire : pneus hiver ou pneus 4 saisons (norme 3PMSF) et ce sur les 4 roues.
Il est également possible de monter des chaines ou chaussettes permettant d’équiper au moins 2 roues motrices.

Quels sont les départements concernés ?

Les voici en bleu.
Les préfets des départements concernés définiront les routes et communes où cette loi devra être appliquée. A cet effet, deux nouveaux panneaux feront leur apparition pour signaler l’entrée et la sortie des zones sous le coup de la loi montagne.

Quelles sont les sanctions ?

Si un véhicule circule dans une zone loi montagne sans les dispositifs adaptés (et ce même s’il n’y a pas de neige) l’amende sera de 135€ et une possible immobilisation du véhicule. Une tolérance est toutefois accordée pour cette première année de mise en oeuvre de la loi.

Qu’est-ce que la norme 3PMSF ?

Cette homologation est délivrée par un laboratoire indépendant et certifié. Elle atteste que le pneu garantit un niveau minimum de sécurité et de mobilité sur neige. Elle est indiquée sur le flanc du pneu sous la forme d'un logo représentant une montagne à 3 pics avec un flocon de neige.