INFORMATIONS LÉGALES

1. PRESENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.jeannin-automobiles.com/ (ci-après désigné « le Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - Téléphone : 1007 - France

Propriétaire : AMSI – Groupe Jeannin Automobiles – 40 avenue Charles de Gaulle 89000 AUXERRE -

Téléphone : 03 86 42 03 03 - Email : contact@jeannin-automobiles.com

Société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro Siret : 349 580 191 00014

Capital social : 150 790€ – Numéro RCS : 349 580 191 - 

Numéro individuel d'identification fiscale : FR59349580191

Créateur : Adstrategy

Webmaster : Adstrategy

2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le Site est mis à jour régulièrement par Adstrategy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. PROPRIETE INTELECTUELLE ET CONTREFACONS

Groupe Jeannin Automobiles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite expresse préalable de : Groupe Jeannin Automobiles.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. GESTION DES DONNEES PERSONELLES

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

A l'occasion de l'utilisation du Site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Groupe Jeannin Automobiles ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement, soumettre une candidature ou tout simplement pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations. Vous pouvez consulter notre politique de protection des données ici : https://www.jeannin-automobiles.com/contact/administration-des-donnees-personnelles relatifs à la collecte et aux traitements des données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Groupe Jeannin Automobiles et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : dpo@jeannin-automobiles.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.